Aucun patriote ne peut soutenir la pratique de la corruption dans son pays. Mais il faut, pour lutter contre ce fléau, éviter les lois injustes.
J’affirme que la loi malienne de 2014 sur l’enrichissement illicite est fort injuste. En effet, un principe universel du droit veut que celui qui accuse autrui apporte la preuve de ses accusations. Or, la loi susvisée renverse la charge de la preuve en exigeant que celui qui est accusé d’enrichissement illicite apporte la preuve de son innocence. C’est parce qu’un tribunal sénégalais a utilisé ce système légal absurde pour condamner Karim Wade que la justice française a refusé, en 2016, d’exécuter le jugement rendu.
Pis, la loi de 2014 oblige les agents de l’État à déclarer leurs biens et d’en justifier l’origine, mais elle exclut de son champ d’application les ministres, les députés et les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI). Ceux-là même qui sont chargés d’appliquer la loi ! Il y a là une discrimination entre les agents de l’État, en violation du principe constitutionnel d’égalité devant la loi.
Pour toutes ces raisons, il serait bon, comme le demande L’UNTM, d’abroger la loi de 2014 et de se servir des autres instruments juridiques nationaux pour traquer la corruption. Car même si on étendait l’application de cette loi à tous les agents de l’Etat, le renversement de la charge de la preuve subsisterait.
Maître Cheick Oumar KONARÉ
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