A N’Djamena, les voix se lèvent pour dénoncer les débats organisés au niveau du DNI. Pour Muna Kalimi Suji, présidente de l’organisation ‘’Tchad notre pays,’’ les débats sur la forme de l’Etat de Tchad visent un autre agenda. Pour elle, cette question a été forcée et imposée au cours des débats du DNI.
Il faut un référendum pour trancher sur la forme de l’Etat au Tchad
Ce 28 septembre, le Dr Robenate Jean Calvin, rapporteur de la première commission ad hoc du présidium du DNI présenté les conclusions relatives aux travaux effectués. Ces conclusions ont permis de déterminer que la majorité de la population est favorable au maintien de la forme de l’Etat actuel. Il s’agit d’un Etat unitaire décentralisé. En outre, il existe quelques personnes qui ont opté pour une fédération de l’Etat. C’est dans cette optique que la commission ad hoc prépare l’organisation d’un référendum qui permettra d’amorcer un retour à l’ordre constitutionnel.
Il faut noter que la question sur la forme de l’Etat a suscité de vives réactions dans le pays. Il s’agit en effet de choisir la forme de l’Etat qui convient le mieux aux intérêts du pays. Pour cela, trois tendances peuvent être observées :
- ceux qui sont pour l’Etat unitaire
- ceux qui sont pour l’Etat fédéral
- et ceux qui pensent qu’il faut un référendum du peuple pour trancher cette question
Et donc, c’est la raison pour laquelle, la commission ad hoc a décidé de procéder à la réaliser d’un référendum, permettant à la population de se décider sur cette question. La présidente de l’organisation « Tchad notre pays’’ pense que le Comité du dialogue national inclusif (CODNI) est passé d’une manière ou d’une autre à côté du vrai problème à traiter au Tchad.
Les autorités de transition actuelles peuvent-elles se présenter aux prochains scrutins ?
Pour l’heure, il faut savoir que la nouvelle Constitution du Tchad ne prendra pas en compte la question sur la forme de l’Etat. Il y a aura l’organisation d’un second référendum, ce qui permettra au peuple de faire son choix concernant la forme de l’Etat à choisir. Il faut nécessairement que ce référendum ait lieu pour assurer une renaissance de l’Etat tchadien.
Une autre question qui attise la curiosité des citoyens est l’éligibilité des autorités de transition aux prochains scrutins. En réalité, le rapport de la commission ad hoc ne mentionne aucune disposition légale empêchant les militaires au pouvoir actuellement de se présenter à la présidentielle. Par ailleurs, selon le rapporteur de la commission, il a été stipulé que toute autorité de transition ayant le désir de se présenter aux prochaines élections présidentielles peut le faire. Il faut tout simplement qu’elle respecte les conditions fixées par la loi.
Pour l’analyste Kebir Mahamat Abdoulaye : « L’éligibilité ou non des dirigeants de la transition et surtout, la question sur la forme de l’état sont deux questions importantes dans ce dialogue. On va voir, lors des débats en plénière, quel sera le résultat définitif. Est-ce que l’inéligibilité sera adoptée comme résolution ainsi que la question sur la forme de l’état ? Ainsi, il faut dire que les débats ne font que commencer.
Pour Bedoumra Kordjé : « L’inéligibilité des dirigeants de la transition est une question de principe et la charte de l’Union africaine est très claire là-dessus, parce que c’est un changement anticonstitutionnel. Les dirigeants actuels ne sont pas élus, ils ont pris le pouvoir par la force. Donc, je pense que les arguments avancés par le comité ad hoc ne sont pas du tout acceptables, » estime aussi celui qui fut ancien secrétaire général à la présidence. (…) La question du référendum sur la forme de l’État c’est une décision qui doit être immédiate. On n’adopte pas une Constitution pour après soumettre encore au référendum la même Constitution ».
Prolongation de la transition actuelle sur une durée de 24 mois
Pour une meilleure transition, la commission ad hoc propose aussi que la transition soit prolongée pour une durée de 24 mois. Ainsi, la dissolution du conseil militaire de transition pourra effectivement avoir lieu. Pour cela, elle estime que le président Mahamat Idriss Deby pourra garder ses fonctions durant les 2 prochaines années, mais son titre changera. Il deviendra : « il deviendrait président de transition et non du conseil militaire de transition ».
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