Le colonel Assimi Goita, a reçu mardi, un projet de nouvelle constitution. C’est un élément clé pour permettre au pays d’amorcer un changement après plusieurs années de crises. Pour le président de la transition, il s’agit d’un nouveau départ pour la nation souveraine du Mali.
Le projet de la nouvelle constitution
Cette nouvelle loi fondamentale vise à établir un « nouveau départ » avec « l’espoir commun d’une démocratie renouvelée et d’une meilleure organisation de l’État ». Il a été noté que le contenu de « l’avant-projet de constitution » n’a pas été rendu public et est arrivé deux mois après sa date d’échéance initiale. C’est le président du comité de rédaction, Fousseyni Samake, qui a soumis le projet de constitution au chef militaire Assimi Goita.
La commission, entrée en fonction en juin après avoir prolongé le régime militaire jusqu’en 2024, a déclaré que la constitution serait soumise à un référendum en mars 2023. La présentation du projet de nouvelle constitution n’est qu’une étape du processus. En effet, un référendum sera bientôt organisé pour que le peuple souverain se prononce sur le document, a déclaré M. Goïta. L’adoption de la nouvelle constitution est l’acte juridique fondateur du Malikura (mot qui signifie étymologiquement nouveau Mali, qui est apprécié auprès de la masse populaire). C’est un acte que le peuple adoptera de manière souveraine.
L’armée a toutefois promis d’organiser des élections en février 2024 afin de remettre le pouvoir en mars de la même année. En échange, le régime a été autorisé à mettre fin aux sanctions imposées par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
De grands changements s’opèrent dans la constitution malienne
En ce qui concerne les institutions, le document promet « de grandes innovations ». L’Assemblée nationale unique sera substituée par un parlement bicaméral et un Haut Conseil d’État, l’équivalent du Sénat.
Il convient également de noter que le Parlement ne pourra plus passer outre le gouvernement. Le Président de la République, quant à lui, ne disposera plus du droit de dissoudre le Parlement. Il y aura aussi une Cour des comptes, dont le rôle sera de contrôler l’utilisation des fonds publics. Le Conseil économique, social et culturel deviendra désormais également le Conseil « Environnement ». Certaines suppressions sont aussi mentionnées, comme l’abolition de la Haute Cour de justice et du Haut Conseil des Communautés.
Dans le pouvoir exécutif, ce n’est plus le Premier ministre qui décide de la politique nationale. Néanmoins, c’est le Président de la République, et le gouvernement qui seront responsables de sa mise en œuvre. Selon les rédacteurs du nouveau texte, ce changement rétablit un état de fait qui place le chef de l’État devant ses responsabilités. Pour le gouvernement, la limite des membres (ministres, secrétaires d’État ou « quels que soient leurs noms ») sera fixée à 29.
Une justice traditionnelle imposée
En termes de justice, des modèles de justice traditionnels ont été imposés. En effet, ces modèles sont déjà utilisés dans de nombreuses régions du pays et la loi définira leur champ d’action. Autre nouveauté, le Conseil supérieur de la magistrature sera ouvert aux citoyens et certains des attributs de la Cour constitutionnelle seront modifiés.
Une procédure de destitution sera introduite contre le Président de la République, le Président du Parlement et le futur Président du Haut Conseil d’Etat. Le texte de la constitution sera d’abord soumis au Conseil des ministres et au Conseil national de transition. Ensuite, il sera présenté aux à la population malienne qui se prononcera sur la ratification de la nouvelle constitution lors d’un référendum en mars 2023.
La rédaction
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